Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ponelle (Jean). Variations sur des thèmes de procédure civile. Article 158-1, 2, 3, 4 du Code de procédure civile, La Gazette du Palais, 1969, tome 2, Doctrine, p. 15-18.
- Auteur(s)
- Ponelle (Jean)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974