Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solus (Henry). Le problème de l'unification de la procédure civile selon les décrets de 1971, 1972 et 1973 destinés à "s'intégrer dans le nouveau Code de procédure civile", Dalloz-Sirey, 1975, Chronique VIII, p. 45-50.
- Auteur(s)
- Solus (Henry)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)