Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Viatte (Jean). Magistrat chargé de suivre la procédure et magistrat de la mise en état, La Gazette du Palais, 1973, tome 1, Doctrine, p. 153-157.

Auteur(s): Viatte (Jean)
Année de publication: 1973
Thème: 5-5-3-5 — Procédure civile. Réformes. De 1965 à 1974