Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Abou-Khatwa (Ahmed Chawki). Pouvoirs des parties privées dans l'instruction préparatoire en droit français et en droit égyptien, thèse de doctorat, Droit civil, Limoges, 1983, dact., 330 f°.
- Auteur(s)
- Abou-Khatwa (Ahmed Chawki)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-5-5-6 — Instruction et preuves. Divers