Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). Le grand Noël du procédurier. Le nouveau Code de procédure civile, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 55-62, 115-119, 153-155, 225-228, 313-316, 350-353, 425-430.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)