Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). Une croissance difficile : celle du nouveau Code de procédure civile (Décret n° 79-941 du 7 novembre 1979), La Gazette du Palais, 1980, tome 1, Doctrine, p. 19-21.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)