Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). Le nouveau Code de procédure civile a atteint sa majorité. Décret n° 81-500 du 12 mai 1981, La Gazette du Palais, 1981, tome 2, Doctrine, p. 386-392.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)