Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delvolvé (Pierre). Le nouveau Code de procédure civile devant le Conseil d'État, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XLVI, p. 281-282.
- Auteur(s)
- Delvolvé (Pierre)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)