Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Normand (Jacques). Le juge et le fondement du litige, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 595-625.
- Auteur(s)
- Normand (Jacques)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance