Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ricard (Michel). La nouvelle procédure civile : tribunal de grande instance et cour d'appel, Paris, Éditions du "Moniteur", 1982, 396 p.
- Auteur(s)
- Ricard (Michel)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)