Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rives (Georges). La juridiction du conseiller de la mise en état, Revue trimestrielle de droit civil, 1984, p. 645-670.
- Auteur(s)
- Rives (Georges)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance