Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viatte (Jean). Le conseiller de la mise en état et celui chargé d'instruire l'affaire dispensée du ministère d'avoué, La Gazette du Palais, 1976, tome 2, Doctrine, p. 507-509.
- Auteur(s)
- Viatte (Jean)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance