Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rodet (Émile). Un tel contre Trésor public. Brève étude sur les procédures spéciales du Trésor public, Lyon, Impr. Noirclerc et Fénétrier, s. d. [1953], 32 p.
- Auteur(s)
- Rodet (Emile)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 5-5-4-1 — Représentation en justice de l'État (agent judiciaire du trésor)