Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rossignol (André). La représentation de l'État devant les tribunaux judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact; Paris, Dalloz, 1952, 275 p.
- Auteur(s)
- Rossignol (André)
- Année de publication
- 1951
- Thème
- 5-5-4-1 — Représentation en justice de l'État (agent judiciaire du trésor)