Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Anoyaut (Marcel). Code de procédure civile. I. Comparution des parties. II. Procédure d'appel. Lois du 23 mai 1942, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 72, 1942, p. 165-167.
- Auteur(s)
- Anoyaut (Marcel)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 5-5-5-2 — Instruction et preuves. Comparution des parties