Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la comparution des parties en matière civile, Gazette des tribunaux, 20 juin 1889.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 5-5-5-2 — Instruction et preuves. Comparution des parties