Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruntz (Charles). L'examen à futur. Demande à titre principal d'enquête, d'expertise et de vue des lieux, thèse de doctorat, Droit, Nancy, A. Crépin-Leblond, 1905, 123 p.
- Auteur(s)
- Bruntz (Charles)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)