Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d'). Traité de la preuve par témoins en matière civile, suivant les principes du Code Napoléon, du Code de commerce et du Code de procédure civile..., Paris, Crapart, 1811, LXVI-591 p.

Auteur(s)
Esquiron de Saint-Agnan (Antoine-Toussaint d')
Année de publication
1811
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile