Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Monroë (Louis-Charles-Henri-Robert-Dieudonné). De la preuve testimoniale et de son autorité devant la justice, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 4 novembre 1867, Grenoble, Baratier frères et Dardelet, 1867, 56 p.

Auteur(s)
Monroë (Louis-Charles-Henri-Robert-Dieudonné)
Année de publication
1867
Thème
5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)