Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poujol. Le ministère public est-il admis, dans tous les cas, à prouver par témoins la fausseté d'un serment décisoire, prêté en matière civile ?, Revue étrangère et française de législation, tome 7, 1840, p. 656-674.
- Auteur(s)
- Poujol
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)