Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herzog (J.-L.). Arbitres-rapporteurs et experts : réflexions sur l'article 429 du Code de procédure civile, Revue trimestrielle de droit commercial, 1966, 19e année, p. 783-790.
- Auteur(s)
- Herzog (J.-L.)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal