Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Calbairac (Gaston). De la communication à un débat civil d'une procédure d'information en cours ou terminée par une ordonnance de non-lieu, La Gazette du Palais, 1938, tome 1, Doctrine, p. 24-27.
- Auteur(s)
- Calbairac (Gaston)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces