Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castagnède (Louis). De la communication des procédures pénales en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr de Delmas, 1942, 239 p.
- Auteur(s)
- Castagnède (Louis)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces