Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cosnard (H.-D.). La lettre missive, acte de procédure, Dalloz, 1960, Chronique XVII, p. 97-100.
- Auteur(s)
- Cosnard (H.-D.)
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces