Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daigre (Jean-Jacques). La production forcée de pièces dans le procès civil, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1976, dact., IV-523 f°; Paris, P. U. F., 1979, 312 p.
- Auteur(s)
- Daigre (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces