Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devismes (Robert). De la production et de la force probante des pièces d'une procédure pénale devant les juridictions civiles et commerciales, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact; Paris, Sirey, 1944, 91 p.
- Auteur(s)
- Devismes (Robert)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces