Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hucher (Gabriel). De l'utilisation devant la juridiction civile d'un dossier pénal, thèse de doctorat, Droit, Caen; Rouen, Impr. de Wolf, 1941, 112 p.
- Auteur(s)
- Hucher (Gabriel)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces