Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Magistry (Léopold). Des lettres missives considérées au point de vue de leur inviolabilité, de leur propriété et de leur production en justice, thèse de doctorat, Droit, Aix; Forcalquier, Impr. de A. Caest, 1898, 278 p.
- Auteur(s)
- Magistry (Léopold)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces