Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caveroc (Marcel). Le serment décisoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Société française d'imprimerie et de librairie, 1910, 216 p.
- Auteur(s)
- Caveroc (Marcel)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 5-5-5-5 — Instruction et preuves. Serment judiciaire (serment décisoire)