Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demontrond (Pierre). De l'aveu extra-judiciaire en droit civil, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. régionale, 1906, 285 p.
- Auteur(s)
- Demontrond (Pierre)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-5-5-5 — Instruction et preuves. Serment judiciaire (serment décisoire)