Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baboz (Daniel). Le constat dit "d'audience", Semaine juridique, 1959, I, n° 1514.
- Auteur(s)
- Baboz (Daniel)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-5-5-6 — Instruction et preuves. Divers