Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'application de l'article 87 du règlement du 30 mars 1808 et de l'article 111 du Code de procédure civile, Le Journal du ministère public, tome 20, 1877, p. 104-109.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance