Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cassan (Henry). Les mesures conservatoires de la loi du 12 novembre 1955 (articles 48 à 57 du Code de procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1967, dact., 214 f°.
- Auteur(s)
- Cassan (Henry)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance