Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
David (A.). Étude théorique et pratique de la péremption et du désistement d'instance en procédure civile, Arras, Impr. de A. Brissy, 1869, 51 p.
- Auteur(s)
- David (A.)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance