Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dereux (Georges). De la reprise des conclusions en cas de changement dans la composition du tribunal, La Gazette du Palais, 1944, tome 1, Doctrine, p. 40-41.
- Auteur(s)
- Dereux (Georges)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance