Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devèz (Ernest). De la péremption d'instance, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1906, 112 p.
- Auteur(s)
- Devèz (Ernest)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance