Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mattelin (Charles). De l'utilité du dépôt des conclusions avant l'audience, Charleville, Impr. de A. Pouillard, 1861, 8 p.
- Auteur(s)
- Mattelin (Charles)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance