Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pascault (Léonce). De l'ajournement, thèse de licence en droit, Bordeaux, Impr. J. Delmas, 1879, 68 p.
- Auteur(s)
- Pascault (Léonce)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance