Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rusquec (E. du). Péremption d'instance et diligence, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 269-270.
- Auteur(s)
- Rusquec (E. du)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance