Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dramard (Eugène). Questions sur les ordres et les contributions, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 480-501, 557-572, 600-634.
- Auteur(s)
- Dramard (Eugène)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-5-7-1 — Ordres et contributions. Études générales