Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Audier (Jules). Code des distributions et des ordres interprété par les documents législatifs, les instructions administratives et judiciaires, la doctrine et la jurisprudence, suivi de la saisie-arrêt, du transport des créances, Grenoble, Prudhomme, Giroud et Cie, 1865.

Auteur(s)
Audier (Jules)
Année de publication
1865
Thème
5-5-7-2 — Ordres et contributions. Manuels