Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Seligman (Edmond). Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre, ouvrage examiné et annoté par M. Paul Pont, Paris, Cotillon, 1860, 539 p.

Auteur(s)
Pont (Paul), Seligman (Edmond)
Année de publication
1860
Thème
5-5-7-2 — Ordres et contributions. Manuels