Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Audier (Jules). Modifications à apporter au Code de procédure civile, relativement à la distribution par contribution et à l'ordre entre créanciers, étude critique du projet de loi présenté au Sénat le 7 novembre 1878, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1879.
- Notes
- France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 34-42.
- Auteur(s)
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Audier (Jules)
- Année de publication
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1879
- Thème
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5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes
