Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergé (B.). La réforme de la procédure de l'ordre, Paris, Giard et Brière, 1907.
- Auteur(s)
- Bergé (B.)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes