Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). Réforme de la procédure. De la distribution par contribution amiable et judiciaire, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 276-283.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes