Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bressolles (Gustave). Explication de la loi du 21 mai 1858 contenant les modifications au Code de procédure civile, en matière de saisie immobilière et d'ordre, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1858, 101 p.
- Notes
- Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 7, 1858, p. 298-379.
- Auteur(s)
- Bressolles (Gustave)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes