Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Creissels (Léon). Une réforme en matière d'ordres, Revue critique de législation et de jurisprudence, 45e année, nouvelle série, tome XXV, 1896, p. 522-530.
- Auteur(s)
- Creissels (Léon)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes