Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupont (Marcel). Commission de la réforme de la procédure d'ordre. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 34e année, 1938, p. 251-275; 35e année, 1939, p. 6-7; 36e année, 1940-1946, p. 36-42.
- Auteur(s)
- Dupont (Marcel)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes