Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fons (Victor-Pierre). Rapport sur les travaux manuscrits de Edmond Martin "Etude sur les ordres", Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 14, 1865, p. 248-252.
- Auteur(s)
- Fons (Victor-Pierre)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes