Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Audier (Jules). Ordre judiciaire. Procès-verbaux. Droit proportionnel, droit fixe, Revue pratique de droit français, tome 15, 1863, 1er semestre, p. 469-480.
- Auteur(s)
- Audier (Jules)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure